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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2.01. Sous réserve de l’article 2.07, un conseiller doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 2.01.